M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Full text
15. La Fédération coordonne le transport des agneaux lourds.
Le producteur demeure responsable des agneaux lourds jusqu’à leur livraison au lieu convenu entre la Fédération et l’acheteur aux fins d’abattage et en assume les frais.
Décision 8704, a. 15; Décision 9181, a. 5; Décision 9312, a. 5.